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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Vos droits et notre engagement

Notre engagement RGPD

lavender-brook s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille vos droits et nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

lavender-brook
12 Avenue des Artisans
69330 Meyzieu
France
Email : [email protected]

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous fournir nos services :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse email
  • Données relatives à votre projet : messages, préférences de mobilier, informations sur votre espace
  • Données techniques : adresse IP, cookies, logs de connexion

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.).

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traiter vos demandes d'information et de devis
  • Gérer notre relation commerciale
  • Améliorer votre expérience sur notre site
  • Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)
  • Assurer la sécurité de notre site et prévenir les fraudes

4. Sur quelle base légale ?

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : lorsque vous soumettez un formulaire ou acceptez les cookies
  • Exécution d'un contrat : pour répondre à vos demandes et fournir nos services
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site

5. Qui accède à vos données ?

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

  • Notre personnel habilité (équipe commerciale, service client)
  • Nos prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, messagerie)
  • Les autorités légales en cas d'obligation légale

Tous nos prestataires sont situés dans l'Union Européenne et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité.

6. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Tous nos serveurs et prestataires sont situés au sein de l'UE.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire :

  • Demandes d'information sans suite : 3 ans
  • Relations clients actives : durée de la relation commerciale
  • Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits selon le RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement
  • Les données ont été traitées illicitement

Ce droit ne s'applique pas si nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, et demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : lavender-brook, 12 Avenue des Artisans, 69330 Meyzieu, France

Votre demande doit préciser :

  • Le droit que vous souhaitez exercer
  • Vos nom, prénom et adresse email
  • Une copie de votre pièce d'identité (en cas de doute sur votre identité)

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.

10. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

  • Chiffrement des communications (HTTPS)
  • Contrôle d'accès strict aux données
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Mises à jour de sécurité régulières
  • Sensibilisation de notre personnel à la protection des données

11. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette page pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour respecter de nouvelles obligations légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Email : [email protected]
Adresse : 12 Avenue des Artisans, 69330 Meyzieu, France

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